Délégation d'assurance emprunteur : tout comprendre en 5 minutes
La délégation d'assurance, c'est le droit de choisir librement l'assureur de votre crédit immobilier plutôt que celui proposé par la banque. C'est le levier d'économie n°1 sur un prêt.
Contrat groupe vs contrat individuel
| Contrat groupe (banque) | Délégation (individuel) | |
|---|---|---|
| Tarification | Mutualisée, un tarif moyen pour tous | Sur votre profil : âge, santé, tabac, métier |
| Base de calcul | Capital initial (cotisation fixe) | Capital initial ou restant dû (cotisation dégressive) |
| Prix | 0,25 à 0,70 % / an | 0,06 à 0,60 % / an |
| Pour qui c'est avantageux | Profils à risque, seniors | Jeunes, non-fumeurs, bonne santé |
Combien ça rapporte ?
Selon les profils, 30 à 50 % d'économie en moyenne. L'écart est maximal pour un emprunteur de moins de 40 ans, non-fumeur, sans antécédent : la banque lui facture le risque des autres.
Les conditions : l'équivalence des garanties
La banque ne peut pas refuser une délégation si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes aux siennes, évaluées sur les 11 critères qu'elle a choisis parmi les 18 du CCSF (plus 4 pour la perte d'emploi). Détail des critères ici.
Quand demander la délégation ?
- À la souscription du prêt : avant la signature de l'offre, vous présentez le contrat externe. La banque ne peut pas modifier son taux en représailles (loi Lagarde).
- En cours de prêt : à tout moment grâce à la loi Lemoine.
Les démarches en pratique
- Récupérer la fiche standardisée d'information (FSI) de la banque.
- Obtenir des devis aux garanties équivalentes (un courtier compare 10 à 15 assureurs).
- Souscrire le contrat choisi avec date d'effet différée.
- Envoyer la demande de substitution ; réponse de la banque sous 10 jours ouvrés.
- Signer l'avenant gratuit.
Combien pouvez-vous récupérer ?
Simulation gratuite en 30 secondes, sans justificatif. Devis d'un courtier sous 24 h.
Je simule mon économie →Questions fréquentes
La banque peut-elle augmenter mon taux si je refuse son assurance ?
Non. Depuis la loi Lagarde (2010), la banque ne peut ni modifier le taux du prêt ni facturer des frais en cas de délégation d'assurance.
Quelle est la différence entre délégation et substitution ?
La délégation est le choix d'un assureur externe dès le départ ; la substitution est le remplacement de l'assurance en cours de prêt. Les règles d'équivalence sont les mêmes.
Un courtier en assurance emprunteur coûte-t-il quelque chose ?
Généralement non pour l'emprunteur : il est rémunéré par l'assureur. Vérifiez l'absence de frais de dossier avant de signer.